Règles sanitaires pour les mouvements intracommunautaires non commerciaux de chiens
Ces règles ne s’appliquent que pour les chiens voyageant avec leur propriétaire ou une personne en ayant la responsabilité pour le compte du propriétaire, et qui
ne sont pas destinés à faire l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété.
En dehors de ce cas ce sont les règles des mouvements commerciaux qui s’appliquent, (notamment pour les transports de galgos d’Espagne destinés à l’adoption dans d’autres pays européens puisqu’ils feront l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété).
Pour voyager dans l’Union Européenne (y compris Royaume-Uni, de l’Irlande, de Malte et de la Suède à partir du 01 janvier 2012), les chiens doivent :
- être
identifiés par puce ou tatouage :
ATTENTION pour les chiens identifiés après le 4 juillet 2011 seule la puce est valable (les tatouages lisibles réalisés avant le 4 juillet 2011 restent néanmoins valides pour voyager dans l'Union Européenne sauf Royaume-Uni, Irlande, Suède et Malte)
- être accompagnés d’un
passeport pour animal de compagnie
- être
valablement vacciné contre la rage (la vaccination contre la rage n’est valable que 21 jours après la primovaccination)
Jusqu'au 31 décembre 2011, pour le Royaume Uni, l’Irlande, Malte et la Suède, les chiens doivent en outre :
- avoir reçu un traitement antiparasitaire
- avoir un titrage d’anticorps supérieur ou égal 0,5 UI/ml(réalisé plus de 30 jours après la vaccination et au moins 6 mois avant l’entrée pour le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte, réalisé au moins 4 mois après la vaccination et avant un an pour la Suède)
La liste des laboratoires agréés pour effectuer ce titrage d’anticorps est disponible sur ce lien :
http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm
Par ailleurs, lorsqu’un particulier voyage avec
plus de 5 chiens appartenant au même propriétaire, ils doivent avoir un certificat vétérinaire attestant de leur bonne santé et de leur aptitude au transport datant de 24 heures avant le voyage(rubrique IX du passeport), et une notification TRACES doit être établie par les services vétérinaires officiels du pays de départ. Le certificat TRACES est valable 4 mois ou jusqu'à la fin de la validité de la vaccination antirabique si elle intervient avant 4 mois.
Certains Etats membres autorisent l’introduction sur leur territoire de
chiots de moins de trois mois non vaccinés contre la rage à condition qu’ils soient identifiés et accompagnés d’un passeport, et s’ils ont séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés sans contact avec des animaux sauvages susceptibles d’avoir été exposés à une infection de rage ou s’ils accompagnent leur mère dont ils sont encore dépendants.
Les pays permettant l’entrée de ces chiots de moins de 3 mois non vaccinés sont (sous toute réserve) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Slovaquie,Slovénie, Suède.
Les
pays interdisant l’entrée de chiens non valablement vaccinés contre la rage (sous toute réserve) sont : Chypre, Estonie, Finlande, France, Grèce,Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Pologne, Royaume-Uni.
Dans la plupart des pays la primovaccination contre la rage ne peut être réalisée qu’à partir de l’âge de 3 mois, ce qui nécessite donc un
âge minimum de 3 mois et 21 jours pour avoir un chiot valablement vacciné contre la rage.
Cependant, c’est le protocole vaccinal du fabricant du vaccin dans le pays d’origine du chiot qui s’applique, donc si un pays autorise la vaccination avant l’âge de 3 mois avec certains vaccins, il est possible d’obtenir un chiot valablement vacciné contre la rage et donc autorisé à voyager dans les pays imposant la vaccination antirabique, avant l’âge de 3 mois et 21 jours (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Hongrie, Irlande sous toute réserve).
Références réglementaires :
Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE.
Règlement (CE) N° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.
Règlement (CE) N° 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale.
Règlement (CE) N° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
Décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets.
Health rules for non-commercial movement of dogs inside europe
These rules apply only to dogs traveling with their owner or person having responsibility on behalf of the owner, and are not intended to be a sale or transfer of ownership.
Apart from this case the rules are the one that apply to commercial movements (especially for the transport of galgos from Spain for the adoption in other European countries where they will be saled or haved a transfer of ownership).
For travel within the EU including the UK, Ireland, Malta and Sweden after 1 january 2012, dogs must:
- Be identified by microchip or tattoo: WARNING for the identications made after the July 4 2011 only the chip is valid ; readable tatoos done before july 4th 2011 stay available exept for UK, Ireland, Malta and Sweden
- Be accompanied by a pet passport
- Be properly vaccinated against rabies (the vaccine against rabies is valid 21 days after primary immunization)
Until 31 december 2011, for the United Kingdom, Ireland, Malta and Sweden, dogs must also:
- Have received pesticide treatment
- Have an antibody titer greater than or equal to 0,5 IU / ml (performed more than 30 days after vaccination and at least 6 months before entry to the United Kingdom, Ireland and Malta, made at least 4 months after vaccination and before one year for Sweden)
The list of laboratories certified to perform this antibodies research is available on this link:
http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm
Moreover, when a particular trip with more than 5 dogs of a same owner, they must have a veterinary certificate attesting their good health and their ability to transport dating back 24 hours before the trip (section IX of the passport), and a TRACES notification must be established by official veterinary services of the country of departure. The TRACES certificate is available during 4 months or until the end of the validity of the rabies vaccination if it ends before 4 months.
Some Member States allow the introduction into their territory of puppies under three months old and unvaccinated against rabies if they are identified and accompanied by a passport, and if they were kept since birth in the place where they are born without contact with wild animals may have been exposed to rabies infection or if they accompany their mother they are still dependent.
Countries that allow the entry of these puppies under 3 months old and unvaccinated are: Austria, Belgium, Denmark, Hungary, Lithuania, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Czech Republic, Slovakia, Slovenia, Sweden.
Countries prohibit the entry of dogs not properly vaccinated against rabies are: Cyprus, Estonia, Finland, France, Greece, Ireland, Italy, Latvia, Malta, Poland, United Kingdom.
In most countries the primary immunization against rabies can not be achieved until the age of 3 months, thus requiring a minimum age of 3 months and 21 days for a puppy properly vaccinated against rabies.
However, it is the vaccine regimen of the vaccine manufacturer in the country of origin of the puppy that applies, so if a country allows vaccination before the age of 3 months with some vaccines, it is possible to obtain a puppy properly vaccinated against rabies and then allowed to travel to countries requiring rabies vaccination before the age of 3 months and 21 days (Austria, Belgium, Denmark, Finland, Hungary, Ireland).