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 France / Union Européenne - Identification

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Maud
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Maud

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France / Union Européenne - Identification Empty
MessageSujet: France / Union Européenne - Identification   France / Union Européenne - Identification EmptyJeu 4 Nov 2010 - 2:50

En France depuis le 6 janvier 1999 tout chien de plus de 4 mois doit être identifié par puce ou tatouage lisible et enregistré au fichier national canin.

Pour les identifications réalisées après le 4 juillet 2011, seule la puce est reconnu comme moyen d’identification des carnivores domestiques au sein de l’Union Européenne (un tatouage clairement lisible effectué avant le 4 juillet 2011 reste valable pour l'Union Européenne sauf Royaume-Uni, Irlande, Suède et Malte, et un tatouage réalisé après le 4 juillet 2011 n'est valable qu'en France).

De plus, en France tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les nom et adresse de son propriétaire.
Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître.

Le fait de détenir un chien non identifié né après le 6 janvier 1999 est puni d’une amende de 4ième classe (750 €).

Références réglementaires :
- article L. 212-10 du code rural
- article R. 211-3 du code rural
- articles D. 212-63 à D212-71 du code rural
- article R. 215-15 du code rural
- arrêté du 30 juin 1992 modifié relatif à l’identification par tatouage des chiens et des chats
- arrêté du 2 juillet 2001 modifié relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques
- Règlement CE/998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
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