France - Elimination des cadavres

Article L 226-3 du code rural et de la pêche maritime : il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les cadavres d’animaux (voie publique, poubelle, décharge,gouffres ou grottes, points d’eau…)
Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération (équarrissage, centres d’incinération pour cadavres d’animaux de compagnie).

Article L. 226-4 : par dérogation à l’article L.226-3 il peut être procédé à l'enfouissement des cadavres d'animaux familiers sous certaines conditions précisées par un arrêté, mais l'arrêté d'application n'a pas encore été publié.

C'est donc le règlement sanitaire départemental de chaque département qui s'applique, les conditions d'enfouissement sont généralement : animaux de moins de 40 kg, enfouissement à au moins 1 mètres de profondeur entre deux couches de chaux vive et à plus de 35 mètres de tout point d’eau, habitation ou voie publique.
Dans certains départements l'enfouissement est interdit et une dérogation du préfet est nécessaire.

Il est donc toujours préférable de détruire les cadavres par incinération par l’intermédiaire du vétérinaire, après d’un centre d’incinération ou auprès de l’équarrissage.
Dans tous les cas la prestation est payante et assez onéreuse.
Les cadavres ramassés par l'équarrissage chez les particuliers ou les vétérinaires sont transformés en farines qui sont incinérées ou utilisées comme combustible dans les fours des cimenteries.
En Union Européenne, aucune farine d'équarrissage n'est introduite dans l'alimentation des animaux (règlement CE/1774/2002), ce qui n'est pas le cas dans les pays autres que l'Union Européenne.

Article L228-5 : Est puni de 3750 euros d'amende le fait de :

• jeter en quelque lieu que ce soit des cadavres d'animaux
  
• ne pas remettre à l'équarrissage les cadavres d'animaux dont l'élimination est obligatoire